A partir du début de l'année prochaine, un particulier comme un promoteur immobilier pourra déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. L'instruction se fera aussi en ligne dans les communes de plus de 3.500 habitants.
Immobilier : le permis de construire en ligne sera effectif au 1er janvier
A partir du début de l'année prochaine, un particulier comme un promoteur immobilier pou... ..
MultiPostit B1
Сообщение 2 лет тому назад
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MultiPostit B1
мужчина , Lives in France
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